Consuel pour panneau solaire ? le guide 2024

Un Consuel pour des panneaux solaires ? Vous êtes nombreux à nous interroger sur le besoin d’un CONSUEL quand on installe des panneaux solaires. Voilà pourquoi nous avons écrit cet article pour tout vous expliquer de manière claire, précise et simple.

Le terme “CONSUEL” fait référence au COmité National pour la Sécurité des Usagers de l’ELectricité, une association d’utilité publique chargée de délivrer ces attestations.

Créée en 1964, sa mission principale est de vérifier et de valider les attestations de conformité des installations électriques, garantissant ainsi qu’elles respectent les normes de sécurité en vigueur. Depuis le décret n° 2010-301 du 22 mars 2010, toute installation de production d’électricité d’une puissance supérieure à 3 kilovoltampères (3 kVA) et inférieure à 250 kilovoltampères (kVA), connectée au réseau public de distribution et nécessitant une modification de l’installation électrique intérieure, doit obtenir une attestation de conformité du CONSUEL.

Comment obtient-on cette attestation de conformité ? Dans quelles situations est-elle obligatoire ? Quel formulaire Cerfa faut-il remplir ? Combien coûte l’attestation de conformité ? Comment se déroulent les contrôles ? Est-il nécessaire de faire la demande soi-même ?

Découvrez toutes les réponses à ces questions dans notre guide complet 2024.

Article Consuel panneau solaire, le sommaire :

I. QUAND L’ATTESTATION CONSUEL EST OBLIGATOIRE ?

1. Pour les installations de consommation neuves ou rénovées

II. COMMENT OBTENIR L’ATTESTATION DE CONFORMITÉ ÉLECTRIQUE CONSUEL ?

1. Les étapes à suivre

2. Qui est responsable du formulaire d’attestation de conformité électrique ?

3. Visite de contrôle par Consuel : Est-elle obligatoire pour mon installation électrique ?

4. En cas de non conformité

III. COÛT DE L’ATTESTATION DE CONFORMITÉ ELECTRIQUE CONSUEL

IV. L’IMPORTANCE DE L’ATTESTATION CONSUEL POUR VOS PANNEAUX SOLAIRES

V. PETIT RAPPEL ET QUESTIONS RÉCURRENTES

I. Quand l’attestation Consuel électrique est obligatoire ?

1. Pour les installations de consommation neuves ou rénovées

Pour les rénovations simples de votre installation électrique en intérieur, comme le remplacement d’un disjoncteur, d’une prise TV, ou d’un tableau électrique, une attestation de conformité n’est pas requise. Cependant, elle devient obligatoire dans les cas suivants :

• Lorsque la rénovation implique un nouveau câblage.
• Si elle entraîne une augmentation de la puissance au tableau électrique.
• Lorsqu’elle vise à connecter une nouvelle pièce au réseau (par exemple, transformer un garage en chambre).
• Si la rénovation nécessite une mise hors tension de l’installation existante.

De plus, l’attestation de conformité est indispensable lors de l’installation d’un système de production d’électricité tel que des panneaux photovoltaïques ou une éolienne domestique sur votre propriété.

Ce document officiel est essentiel dans deux cas principaux :

Pour les nouvelles constructions : Toute nouvelle construction immobilière doit démontrer la conformité de son système électrique aux normes en vigueur afin d’être raccordée au réseau de distribution d’Enedis.

Pour les rénovations électriques importantes : Les travaux de grande envergure tels que le remplacement du câblage ou la modification de la puissance du tableau électrique nécessitent une attestation Consuel. Cette certification est également requise dès lors qu’une mise hors tension de l’installation est effectuée.

En obtenant cette attestation, vous assurez la conformité de votre installation électrique aux normes de sécurité actuelles, ce qui est crucial pour garantir la sécurité et la fiabilité de votre système électrique lors de son raccordement au réseau public.

2. Choix du formulaire Consuel : Pro ou Particulier ?

Pour obtenir une attestation de conformité Consuel, il existe quatre formulaires Cerfa adaptés à différents usages spécifiques :

• Le formulaire Consuel jaune est le plus courant, utilisé pour les installations domestiques dans les logements neufs ou rénovés des particuliers.
• Le formulaire Consuel vert concerne les installations électriques non domestiques, telles que les parties communes d’immeubles ou les espaces recevant du public ou des travailleurs.
• Le formulaire Consuel bleu est utilisé pour les installations produisant de l’énergie (hydroélectrique, photovoltaïque, éolienne) sans stockage.
• Le formulaire Consuel violet est destiné aux installations produisant et stockant de l’électricité.

Si vos travaux couvrent plusieurs de ces cas de figure, vous devez remplir tous les formulaires Cerfa correspondants. Par exemple, si vous construisez une maison et que vous installez des panneaux solaires sans stockage, vous devrez remplir à la fois le formulaire jaune et le formulaire bleu. Assurez-vous de choisir le formulaire Consuel approprié en fonction de la nature et de l’usage de votre installation électrique.

3. Un acteur essentiel dans le domaine de la sécurité électrique

Chaque année en France, CONSUEL effectue environ 180 000 interventions à travers ses 200 inspecteurs répartis sur 13 agences, dont 9 en Métropole et 4 dans les DOM. Cette organisation joue un rôle crucial dans l’amélioration de la sécurité électrique à l’échelle nationale, un objectif partagé avec Promotelec.

Les statistiques indiquent que entre 20 et 35 % des incendies domestiques ont une origine électrique, et environ 3 000 personnes sont victimes d’électrisation chaque année, selon les données de l’ONSE. De plus, 83 % des installations électriques de plus de 15 ans présentent au moins une anomalie électrique.

Ces chiffres soulignent la persistance d’un risque électrique significatif en France, que CONSUEL s’efforce activement de réduire à travers ses initiatives sur le terrain.

II. Comment obtenir l’attestation de conformité électrique Consuel ?

1. Les étapes à suivre

1. Achat et remplissage du formulaire Cerfa : Vous devez acheter et compléter un formulaire Cerfa spécifique.
2. Soumission du formulaire au Consuel : Envoyez le formulaire rempli au Consuel pour examen.
3. Validation du dossier : Attendez que le Consuel valide votre dossier.
4. Visite de l’installation : Si nécessaire, préparez-vous à une visite de votre installation par un inspecteur du Consuel.
5. Validation finale : Après la visite (si applicable), attendez la validation finale de votre attestation par le Consuel.

Il est crucial d’avoir votre formulaire validé par le Consuel avant tout raccordement au réseau électrique (ENEDIS). La procédure est simplifiée avec la possibilité de réaliser ces démarches en ligne, à l’exception éventuelle de la visite sur site. Il est recommandé de faire votre demande environ trois semaines avant la date prévue de raccordement pour permettre au Consuel d’organiser une éventuelle visite de votre installation électrique.

3. Visite de contrôle par Consuel : Est-elle obligatoire pour mon installation électrique ?

Après avoir soumis votre demande de certificat Consuel, l’organisme évalue votre dossier et peut décider de visiter votre chantier. Une visite est systématiquement planifiée si les travaux sont réalisés sans l’intervention d’un professionnel de l’électricité.

La visite de contrôle par Consuel est généralement programmée dans les 15 jours suivant la réception de votre demande de visa. Si aucune anomalie n’est constatée lors du contrôle, vous recevrez votre attestation de conformité Consuel électrique sous 24 à 48 heures. En cas de problème, une contre-visite pourrait être requise. Il est donc essentiel de prévoir vos démarches à l’avance et de respecter les normes Consuel si vous effectuez vous-même les travaux.

4. En cas de non conformité du CONSUEL

En cas de non-conformités constatées lors de la visite, l’installateur doit effectuer les corrections nécessaires. Si des risques majeurs pour la sécurité sont identifiés, une contre-visite est programmée pour confirmer la résolution des problèmes.

Une fois toutes les non-conformités corrigées, CONSUEL approuve l’attestation en apposant son visa, validant ainsi la déclaration de l’installateur. Il est important de noter que les visites de CONSUEL ne dégagent pas le maître d’ouvrage de ses responsabilités.

III. Coût de l’attestation de conformité Consuel électrique

En 2024, l’attestation Consuel photovoltaïque pour une installation sans dispositif de stockage coûte environ 186,31 € TTC en version électronique et 187,66 € TTC en format papier. Pour les installations photovoltaïques avec batterie, le prix augmente d’environ une vingtaine d’euros.

Pour obtenir une estimation précise du coût de votre attestation de conformité Consuel, nous vous recommandons de consulter le site officiel de Consuel ou de contacter directement leur service client.

IV. Consuel Panneau Solaire :  Besoin et importance de l’attestation Consuel  ?

Depuis mars 2010, toute installation, modification ou extension d’une installation de production électrique nécessite une attestation de conformité CONSUEL électrique. Cette mesure vise à garantir que l’installation respecte les normes de sécurité en vigueur, minimisant ainsi les risques d’incendie ou d’explosion pour les utilisateurs.

Pour que votre électricité produite à domicile puisse être intégrée au réseau national, votre installation électrique doit être correctement raccordée par vous-même ou par un professionnel.

Chez Sunethic, nous vous fournissons les schémas électriques vous permettant de brancher facilement nos stations solaires ou nos kits solaires à votre tableau, pour être conforme et sécurisé avant le passage du CONSUEL

En effet, conformément à l’article D342-19 du Code de l’énergie, toute demande de raccordement à Enedis doit être accompagnée d’une attestation de conformité aux normes de sécurité en vigueur.

Obtenir une attestation Consuel photovoltaïque est donc crucial et indispensable si vous envisagez de revendre l’électricité domestique produite par vos panneaux solaires à EDF OA ou faire du stockage virtuel/batterie virtuelle.

De nombreux foyers optent pour l’injection du surplus d’électricité générée dans le réseau public de distribution après l’autoconsommation, avec pour objectif de générer des revenus supplémentaires grâce à la vente d’une énergie verte à EDF Obligation d’Achat (OA) ou alors plus méconnu, l’abonnement à une offre de stockage virtuelle comme celle que nous recommandons d’Urban Solar Energy.

Si vous ne connaissez pas ou mal le fonctionnement des batteries virtuelles, voici en lien notre article comparatif batterie virtuelle très complet ici en lien.

Assurer la conformité de votre installation photovoltaïque avec l’attestation Consuel est donc indispensable pour garantir le respect des normes de sécurité électrique et faciliter le raccordement au réseau national.

Quel Formulaire Consuel Choisir pour une Installation Solaire ?

Lors de l’installation de panneaux solaires chez vous, vous devez choisir entre deux formulaires Cerfa pour obtenir votre attestation de conformité :

• Le formulaire bleu, si votre installation de panneaux photovoltaïques ne prévoit pas de stockage de l’énergie produite.
• Le formulaire violet, si votre installation inclut un système de stockage de l’électricité générée.

Il est donc essentiel d’obtenir cette attestation CONSUEL si vous envisagez de vendre l’énergie solaire produite ou faire du stockage virtuel/batterie virtuelle.

Sachez que pour le solaire plug and play (branchement prise), vous pouvez aussi souscrire à une offre de batterie virtuelle. Il suffira également d’obtenir un CONSUEL, et vous pourrez alors souscrire à une offre batterie virtuelle plug and play comme celle d’Urban Solar Energy.

Malgré la facilité des démarches en ligne, il est recommandé de se faire accompagner pour éviter toute erreur lors de l’installation et de la demande d’attestation de conformité.

Ainsi, le Consuel photovoltaïque est indispensable. Il certifie que votre installation de panneaux solaires respecte ces normes de sécurité, assurant ainsi la sécurité de l’ensemble du système électrique et facilitant le processus de raccordement au réseau électrique national.

Important : Pour les installations en autoconsommation sans revente d’énergie, le Consuel n’est pas nécessaire sauf si la puissance dépasse 3 kWc ou si une batterie solaire est utilisée. En dessous de cette puissance et sans stockage, l’attestation de conformité n’est pas requise.

V. PETIT RAPPEL ET QUESTIONS RÉCURRENTES

1. Quand faire appel au CONSUEL pour votre installation photovoltaïque ?

Vous devez obtenir une attestation de conformité Consuel photovoltaïque dans les situations suivantes :

• Si vous envisagez de revendre tout ou une partie de l’électricité produite par votre installation photovoltaïque auprès d’EDF OA ou en batterie virtuelle
• Si votre installation inclut une ou plusieurs batteries.
• Si la puissance totale de sortie de l’onduleur ou micro-onduleur dépasse 3 kVA.
• Si votre installation nécessite la pose ou la modification d’une canalisation électrique, d’un dispositif de protection contre les surintensités ou d’un dispositif différentiel.

Pour toutes les autres configurations, une simple déclaration CACSI auprès d’ENEDIS suffit et une attestation Consuel n’est pas requise. Cela simplifie les démarches administratives pour les propriétaires d’installations photovoltaïques ne nécessitant pas ces critères spécifiques.

2. Quid d’un Consuel pour le kits d’autoconsommation Plug and Play ?

Les kits d’autoconsommation Plug and Play, conçus pour être directement branchés sur une prise électrique, sont exemptés d’attestation Consuel à condition que la puissance totale ne dépasse pas 3 kVa en puissance de sortie onduleurs.

3. Quels sont les critères de refus par le CONSUEL ?

Le CONSUEL peut refuser l’autorisation d’attestation de conformité dans les situations suivantes :

• Absence de signalisation de risque électrique.
• Problèmes de raccordement de l’électricité à la terre ou défauts dans le dispositif différentiel.
• Absence de disjoncteur ou difficulté d’accès à celui-ci.
• Connexions non protégées contre les surintensités.
• Tout autre cas où la mise en service de l’installation présente un danger non spécifiquement énuméré ci-dessus.

Dans la plupart des cas, de simples corrections sont à faire avant d’avoir l’attestation de conformité.

Ces critères visent à assurer la sécurité des installations électriques conformément aux normes en vigueur, garantissant ainsi la protection des usagers contre les risques électriques potentiels.

4. Infos Importantes

Les documents CONSUEL à remplir sont téléchargeables sur le site du CONSUEL: https://www.consuel.com/dossiers-techniques/

Si vous avez des questions, toute l’équipe SUNETHIC sera ravi de vous répondre.

Appelez-nous ou écrivez-nous un mail, on vous répondra rapidement sous 48 heures.