Les arnaques aux panneaux photovoltaïques à éviter en 2024

De plus en plus de ménages souhaitent donc installer des panneaux photovoltaïques sur leur toit. Toutefois, malgré les nombreux avantages de l’autoconsommation, elle a attiré des entreprises peu scrupuleuses. Des fausses informations telles que des panneaux solaires remboursés à 100 % par l’État, des panneaux à 1 €, la possibilité de devenir entièrement autonome en électricité, et des crédits à la consommation circulent largement. Quelles sont les pratiques commerciales abusives en matière d’autoconsommation ? Quels sont les arnaques aux panneaux photovoltaïques ? Comment se faire accompagner lorsque l’on a été victime d’une escroquerie ? Voici notre avis d’experts pour vous aider à démêler le vrai du faux.

I. LES ARNAQUES AUX PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES LES PLUS RÉPANDUES

1. Des Bons de Commandes Déguisés en Devis ou en Etude de Faisabilité 

les arnaques aux panneaux photovoltaïques se multiplient et prennent de l’ampleur. Certaines entreprises font signer des bons de commande en les faisant passer pour des devis ou des contrats d’étude de faisabilité. Ces escroqueries peuvent coûter très cher aux victimes. Inquiets par la hausse du coût de l’énergie, de nombreux particuliers acceptent une première prise de contact avec des sociétés prestataires pour réaliser une “étude de faisabilité”, sans se douter qu’ils signent en réalité un bon de commande…

Une étude de Faisabilité Engageante

Gilbert Tréguier, habitant de Grand-Champ (Morbihan), a été victime d’une arnaque orchestrée par une société d’installation de panneaux photovoltaïques basée à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne). Dans une interview accordée à Ouest France, il raconte comment sa femme et lui se sont retrouvés avec un crédit de plus de 40.000 euros, alors qu’ils n’avaient jamais consenti à un tel emprunt. Le couple de sexagénaires a été contacté par un commercial qui leur a proposé une étude de faisabilité prétendument sans engagement. En toute confiance, ils ont signé un “contrat de prestation de services” pour obtenir cette étude, sans réaliser qu’ils s’engageaient fermement. Gilbert Tréguier précise à Ouest France qu’il n’a jamais été question d’un engagement ferme. Quelques semaines plus tard, la société les a contactés pour leur annoncer que l’installation aurait lieu dans quelques jours. Plus surprenant encore, un crédit de 40.000 euros avait été souscrit auprès du Crédit Agricole Sofinco pour financer l’installation, alors qu’ils n’avaient entrepris aucune démarche en ce sens. “On avait dit qu’on financerait par un prêt, mais bien entendu, si je faisais les travaux, je serais allé le souscrire moi-même à la banque”, avance Gilbert Tréguier.

Un Droit de Rétractation Dépassé Le couple a rapidement envoyé un courrier recommandé pour annuler le bon de commande supposément signé à leur insu. Cependant, la société a persisté à affirmer qu’ils s’étaient engagés à passer cette commande. Ce n’est qu’après avoir sollicité l’aide de l’antenne locale de l’UFC-Que choisir à Vannes qu’ils ont réussi à obtenir l’annulation de la commande et du crédit. L’association a envoyé un courrier soulignant les manquements classiques à la législation, notamment la protection renforcée du consommateur en cas de démarchage à domicile, le non-respect du droit de rétractation, la réalisation de travaux avant l’accord de la mairie, l’incompétence du commercial pour signer une demande de crédit, et les fausses promesses de primes de l’État.

Une Méthode Bien Rodée

Les sexagénaires ne sont pas les seuls à avoir été victimes de ce type d’arnaque. À Loudéac, dans les Côtes-d’Armor, un autre couple a vécu une expérience similaire, comme le rapporte Actu. Démarchés par téléphone par une société proposant l’installation de panneaux photovoltaïques, ils ont accepté de recevoir la visite de deux commerciaux. Après avoir présenté le projet et les aides possibles, les commerciaux ont insisté pour que le couple signe un document. “On lui a bien dit qu’on voulait juste un devis pour le moment. Mais il nous a rassurés en disant qu’on était obligés de signer ce document, sinon, il ne pourrait pas lancer les études financières et techniques”, expliquent-ils. Près de 14 jours plus tard, correspondant au délai de rétractation, le couple a commencé à recevoir des appels insistants de l’entreprise cherchant à fixer une date pour l’installation. Après avoir fait des recherches, ils ont découvert que les tarifs proposés par le prestataire étaient bien au-dessus des prix moyens. En conséquence, ils ont refusé l’installation. Cependant, la société s’est montrée insistance, affirmant que le couple avait signé un bon de commande et devait l’honorer. Depuis, le couple essaie de faire annuler la commande en retardant et en refusant la livraison de la marchandise. De Plus en Plus de Victimes À Angers, dans le Maine-et-Loire, l’antenne de l’UFC-Que choisir est bien au fait de ces arnaques. En janvier dernier, l’association dénombrait cinq litiges entre des particuliers et la société Cap Soleil. “C’est une entreprise qui ne respecte pas le code de la consommation. Dès qu’ils sont connus comme le loup blanc, ils changent le nom de l’enseigne jusqu’à ce qu’ils déposent le bilan et recommencent avec une autre entité”, explique Maître Grégory Rouland, avocat spécialisé dans la défense des consommateurs. En effet, cette société aurait tenté d’arnaquer plusieurs personnes, dont un couple qui a partagé son expérience avec Ouest France. Les habitants d’Angers ont vécu un scénario similaire à celui du couple de Loudéac : ils ont signé un bon de commande à leur insu. Désemparés, ils ont contacté l’UFC-Que choisir 49 avant de déposer plainte auprès du procureur de la République de Bobigny pour démarchage abusif, abus de confiance et informations trompeuses lors du démarchage. Sous la pression, l’entreprise a finalement annulé la commande et les frais associés.

3. Un Crédit Plus que Douteux Le financement des panneaux solaires par le biais d’un crédit bancaire est une option courante. Cependant, il est crucial de rester vigilant quant aux conditions du prêt proposé. Certaines entreprises peu scrupuleuses peuvent offrir des crédits à des taux très élevés ou sur des périodes de remboursement excessivement longues. Avant de vous engager dans un crédit, il est recommandé de discuter avec votre conseiller bancaire pour évaluer votre capacité d’emprunt. Cela vous permettra d’éviter tout risque de surendettement et de choisir une solution de financement adaptée à vos besoins et à votre situation financière.

Attention Cependant, cela ne signifie pas qu’il n’existe aucune aide à l’autoconsommation. En réalité, il existe des subventions pour l’achat de panneaux photovoltaïques, telles que la prime à l’autoconsommation pouvant atteindre jusqu’à 3 385 €, ainsi que la possibilité de vendre le surplus d’énergie solaire selon les obligations d’achat. Ces dispositifs parfaitement légaux visent à réduire le coût des panneaux solaires, ce qui vous permet de rentabiliser plus rapidement votre investissement photovoltaïque.

5. Les Promesses Trompeuses D’Autonomie Totale

• La prime à l’autoconsommation, qui subventionne une partie de l’investissement. Elle est versée en une fois pour les installations jusqu’à 9 kWc et échelonnée sur 5 ans au-delà.
• L’obligation d’achat, permettant de vendre l’électricité produite à un tarif fixé par l’État, via un opérateur agréé comme EDF OA, pendant 20 ans.
• La TVA réduite à 10 % pour les installations solaires jusqu’à 3 kWc ; au-delà, le taux de TVA standard de 20 % s’applique.

Certaines collectivités locales peuvent aussi proposer des aides complémentaires. Renseignez-vous auprès de votre mairie, département ou Région pour en savoir plus. En conclusion, évitez de signer tout document sous la pression d’un technicien ou d’un commercial. Prenez toujours le temps de lire attentivement le document et d’en étudier les détails. Si nécessaire, n’hésitez pas à solliciter l’aide d’une association de consommateurs pour obtenir des conseils et une assistance.

II. COMMENT ÉVITER LES ARNAQUES LIÉES AUX PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES

1. Ne jamais signer un devis sans réaliser une étude préalable

Avant d’envisager l’installation de panneaux photovoltaïques, une étude approfondie est indispensable. Cette démarche est essentielle car les panneaux photovoltaïques doivent être adaptés aux spécificités de votre logement. Des éléments tels que l’ensoleillement régional, l’orientation et la pente de la toiture sont déterminants pour concevoir un projet photovoltaïque efficace. Il est donc crucial de ne pas signer de devis immédiatement sans avoir effectué une étude personnalisée. Même si l’offre semble attrayante, une installation réalisée sans précaution pourrait conduire à choisir une solution solaire inappropriée à vos besoins énergétiques.

2. Évitez de céder au démarchage téléphonique Il est important de rappeler que le démarchage téléphonique sans une demande d’informations préalablement remplie n’est plus autorisé par la loi. Si vous recevez un appel non sollicité, la meilleure chose à faire est de raccrocher immédiatement !

• Certifications délivrées par Qualit’ENR ;
• Certifications délivrées par Qualibat ;
• Certifications délivrées par Qualifelec ;
• Certifications délivrées par Certisolis TC (Marque AQPV).

Ces certifications attestent des compétences de l’artisan dans le domaine des installations photovoltaïques de taille petite à moyenne. Elles visent à réduire les risques de mauvaises pratiques. Comment reconnaître un installateur non qualifié ? Il suffit de demander au professionnel intervenant chez vous de présenter sa certification. Assurez-vous de vérifier la date de validité de la certification et de confirmer son domaine d’application.

III. RECOURS EN CAS D’ARNAQUE LIÉE AUX PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES : QUELLES OPTIONS S’OFFRENT À VOUS ?

1. Utilisation du droit de rétractation

Si vous avez été victime d’une arnaque concernant des panneaux solaires gratuits ou d’autres types de fraudes, vous avez généralement la possibilité de vous rétracter dans un délai de 14 jours. Envoyez un courrier recommandé afin de conserver une preuve de votre demande. Pour vous assister dans la rédaction de votre lettre de rétractation, vous pouvez vous référer au modèle prévu par l’article R221-1 du Code de la consommation.

2. Recourir à des associations de défense des consommateurs

Si le délai de rétractation est dépassé ou si vous avez signé un devis lors d’une foire et que vous souhaitez revenir sur votre décision à la suite d’arnaques aux panneaux photovoltaïques, il est conseillé de contacter le Groupement des Particuliers Producteurs d’Électricité Photovoltaïques (GPPEP). Cette association vous offre soutien et conseils pour entreprendre les démarches nécessaires en cas d’escroquerie. Vous pouvez également vous tourner vers des associations de protection des consommateurs plus généralistes telles que l’UFC-Que Choisir, la CLCV, etc. Elles vous assisteront pour faire valoir vos droits et résoudre le litige.

3. Recourir à un conciliateur de justice

Selon le site du Service public, le conciliateur de justice a pour mission de faciliter le dialogue entre les parties en litige, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales, afin de trouver une solution amiable. En cas de litige lié aux panneaux solaires, vous pouvez faire appel à ces médiateurs. La démarche pour saisir un conciliateur de justice est gratuite.

4. Recourir au tribunal

En dernier recours, vous devrez engager une action en justice contre la personne ou l’entreprise responsable de l’escroquerie. Pour ce faire, adressez-vous au tribunal judiciaire compétent dans votre région. Si le litige concerne une somme supérieure à 10 000 euros, il est obligatoire de recourir aux services d’un avocat. En revanche, si le montant est inférieur, vous pouvez choisir de vous représenter seul.

• Efficacité et performance : Vérifiez les spécifications techniques des panneaux solaires, notamment leur rendement énergétique et leur capacité à convertir la lumière solaire en électricité efficacement.
• Certifications et normes : Assurez-vous que les panneaux solaires sont certifiés et conformes aux normes françaises et européennes, garantissant leur qualité et leur sécurité.
• Garantie : Recherchez une garantie robuste sur les panneaux solaires, couvrant à la fois les performances et la durabilité du produit sur une période significative.
• Facilité d’installation : Optez pour des panneaux solaires de type “Plug and Play” qui simplifient l’installation sans nécessiter de compétences électriques avancées.
• Réputation du fabricant : Faites des recherches sur la réputation et l’expérience du fabricant de panneaux solaires, en consultant des avis clients et des références.
• Coût total de possession : Considérez non seulement le prix initial des panneaux solaires mais aussi les économies d’énergie à long terme afin de calculer votre ROI (Retour Sur Investissement).
• Support et service après-vente : Assurez-vous que le fournisseur offre un bon service après-vente et un support client pour toute question ou problème éventuel avec les panneaux solaires.

En plus de leur simplicité d’installation, nos produits “SUNETHIC” , fabriqués en montés en France, sont reconnus pour leur qualité et leur fiabilité. Nous nous engageons à fournir des équipements performants et durables, conformes aux normes françaises et européennes. Cela garantit non seulement une efficacité optimale de la production d’énergie solaire, mais aussi une sécurité accrue pour les utilisateurs. En choisissant SUNETHIC, vous pouvez ainsi bénéficier de tous les avantages du photovoltaïque tout en minimisant les risques liés aux arnaques, grâce à une solution clé en main, fiable et adaptée à vos besoins domestiques spécifiques.

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